Une opération immobilière à la Riviera M’Pouto s’est transformée  en un véritable casse-tête pour la justice et les autorités ivoiriennes. Enquête.

Ce qu’il convient d’appeler désormais “l’affaire Ciad – Primo”, relative au conflit entre le promoteur de l’opération immobilière portant construction de plusieurs logements à la Riviera M’Pouto et un groupe de locataires acquéreurs s’intensifie de jour en jour. Au delà de la dimension juridico – administrative, l’affaire prend la tournure d’une succession d’actes inquiétants. Comme rapporté dans la presse, il y a eu le 16 février dernier un affrontement entre les deux clans et des coups de feu auraient été entendus. Un groupe de femmes se disant locatrices de la cité Ciad –Primo a été reçu par le Premier ministre le même jour aux environs de 16 h.

Pour savoir exactement ce qu’il en est de cette affaire qui défraie la chronique, nous avons rencontré les principaux acteurs de la crise. Il s’agit, d’un côté, de Koffi Kouadio Félix, PDG du groupe Amaos et nouvel acquéreur de l’opération Ciad – Primo, soutenu par l’ancien PDG de l’opération, Babily Dembélé, et le président du syndicat des copropriétaires de la Riviera Ciad-Primo, Kouadio Appia Daniel. De l’autre, de Yssouffou Ouattara, président de l’Association des locataires acquéreurs de la Riviera Ciad – Primo (Alarcp).

Il ressort de nos investigations que les deux parties au litige se disputent la propriété de deux parcelles. L’une de 102.397 m² faisant l’objet du titre foncier n° 76.632 de Bingerville ; et l’autre de 63.600 m² avec le titre foncier n°80.506 de Bingerville. Sur l’un de ces sites situé à la Riviera M’Pouto, derrière l’hôtel du Golf, il a été déjà bâti plus de 600 logements par la société Ciad-Primo. Une opération entièrement rachetée par le groupe Amaos qui, logiquement, devient ainsi le propriétaire et le seul maître des lieux. Mais, le président de l’Alarcp, Yssouffou Ouattara, se prévalant d’une lettre d’attribution en faveur de sa structure en date du 14 décembre 2004, n’entend pas les choses de cette oreille.

En remontant aux origines, il ressort que quelques années après que l’opération Ciad-Primo a été lancée, un groupe de locataires acquéreurs avait en 2003 saisi concomitamment les ministères de la Construction, et de la Justice pour se plaindre du promoteur Babily Dembélé, accusé de ne pas respecter le cahier des charges. C’est ainsi que le ministre de la Construction d’alors, a, par arrêté en date du 28 octobre 2003, retiré les deux parcelles au promoteur, pour les verser au domaine privé de l’Etat. Quant à la gestion de l’opération déjà réalisée, elle a été placée sous séquestre judiciaire avec nomination par la justice d’un administrateur séquestre en la personne du notaire, Me Bitty Kouyaté. Et c’est pendant que l’opération était sous séquestre que Yssouffou Ouattara, qui n’avait que pour seul interlocuteur Me Bitty, va, en sa qualité de président des locataires, s’arranger pour obtenir du ministère de la Construction, une lettre d’attribution des deux parcelles litigieuses. Or pendant ce temps, le PDG de Ciad-Primo, Babily Dembélé, a rencontré en Europe, le PDG du groupe Amaos à qui, il a vendu toutes les actions de sa société en Côte d’Ivoire.

Devenu propriétaire, Koffi Kouadio Félix, aidé du vendeur de l’opération, fait un recours gracieux au ministère de la Construction et obtient de son premier responsable, le 31 décembre 2007, l’annulation de tous les arrêtés se rapportant aux deux parcelles. Dans les motifs d’annulation des décisions qui retiraient les parcelles à l’ancien promoteur, le ministre Amon Tanoh écrit que les arrêtés qui prononçaient le retour au domaine de l’Etat n’ont pas été précédés d’une mise en demeure préalable à l’intéressé, c’est-à-dire à Babily Dembélé. De même, il est annulé les arrêtés d’attribution de M. Yssouffou Ouattara. Des décisions que conteste ce dernier qui, non seulement ne veut pas se soumettre au nouveau propriétaire du site, mais entend exercer toutes les voies de recours. (Voir, les arguments de l’Alarcp).

Sur les raisons de la crise, M. Kouassi Koffi Félix dit KKF et Babily Dembélé disent ne rien comprendre à l’attitude de Ouattara Yssouffou. Qui, en simple qualité de locataire acquéreur, redevable de plusieurs mois d’arriérés de loyer, se dresse et pousse d’autres locataires à se soulever contre eux. Il ressort des explications des deux hommes que Ouattara Yssouffou a illégalement vendu des maisons. “Voulant savoir les raisons pour lesquelles Yssouffou, ce locataire acquéreur qui doit tant d’arriérés de loyer, s’acharne à vouloir en découdre avec moi, j’ai fini par comprendre qu’il a obtenu irrégulièrement des papiers faisant de lui le propriétaire du site. Et avec ces faux documents, il a eu à vendre 113 maisons à des locataires. Il en a donné 33 à des personnes qui lui sont proches et à des responsables dont il veut se couvrir des qualités et fonctions. Il en a donné à des journalistes. C’est après que le site a été reversé dans le domaine de l’Etat qu’il s’est débrouillé pour se procurer des papiers lui en octroyant la propriété. Il a de ce fait encaissé 463.225.000 F”,  fait savoir notamment KKF. Qui soutient que les arrêtés d’attribution en possession de Yssouffou Ouattara relèvent du faux. Selon le PDG du Groupe acquéreur de l’opération, l’administrateur séquestre n’a pas joué non plus franc jeu dans l’affaire. “De quel droit le notaire Bitty Kouyaté a-t-elle autorisé Yssouffou Ouattara, simple locataire, à faire des décaissements sur les comptes de l’opération ?”, se demande-t-il. S’agissant des locataires qui soutiennent le président de l’Alarcp et qui sont, selon KKF, au nombre de 85, ils sont obligés de le faire. Vu qu’ils lui ont versé des loyers et ne veulent pas perdre ce qu’ils considèrent comme acquis. Mais, il est certain que tôt ou tard, ces personnes finiront par savoir qu’elles ont été arnaquées par cet homme, qui, dit-il, leur a caché beaucoup de choses.

Quant aux derniers développements de l’affaire, KKF explique qu’ils sont le fait de son adversaire et il révèle : “Comme Yssouffou Ouattara est un greffier exerçant à la Cour suprême, il a dit à ses partisans qu’ils peuvent faire appel. Le séquestre a été levé le 14 février dernier. Mais comme il veut maintenir la tension pour détourner l’attention de tous ceux qu’il a grugés, le 16 février au matin, il a tiré sur mes agents qui faisaient du footing dans le quartier. Après les troubles qu’il a lui-même semés, il a monté un groupe de femmes qui ont marché pour aller voir le Premier ministre afin de politiser l’affaire. Il a fait croire au Premier ministre que mes gens ont saccagé sa maison, sans toutefois dire que c’est lui-même qui a ouvert le feu sur eux. Et que c’est à la suite de cette agression que mes agents ont tenté de l’expulser de force de sa maison.” L’actuel patron de l’opération Ciad-Primo déplore que le Premier ministre Soro Guillaume qui a reçu les femmes, n’ait daigné entendre toutes les parties. Pour lui, il n’existe plus de conflit dans la mesure où l’administration et la justice l’ont rétabli dans ses droits. Il se dit ouvert à toutes discussions avec les locataires.

Pour sa part, M. Babily Dembélé, PDG de Ciad-Primo, s’en prend aux autorités qui, selon lui, laissent perdurer à l’encontre de celui à qui il a vendu son opération, cette situation d’injustice flagrante. “Nous regrettons cette situation qui arrive dans ce pays qui est un pays de droit. Comment de simples acquéreurs, des gens sans titre ni droit peuvent se prévaloir de la propriété d’une opération de plus de 680 villas déjà construites ?” Babily Dembélé raconte que c’est en prenant prétexte de ses difficultés que des acquéreurs résidents conduits par Yssouffou Ouattara s’étaient braqués dans le but de l’exproprier de son bien. C’est ainsi que, selon lui, de 2000 à 2001, à la demande de huit acquéreurs, un séquestre a été décidé par la justice. La raison invoquée était que le promoteur n’avait pas bitumé les rues de la cité. Alors que ce dernier affirme avoir réalisé tous les travaux d’assainissement. “Pour le bitume, comprenez que même en Europe, cela ne se fait pas tout de suite, ça peut prendre du temps”, fait-il savoir.  Babily Dembélé dit qu’en son temps, il avait approché le président du tribunal qui, pour expliquer les raisons de sa décision de mise sous séquestre de l’opération, lui aurait avoué avoir subi des pressions politiques.

Mais il dit avoir, malgré tout, et au prix de plusieurs procédures judiciaires, obtenu la levée du séquestre sur son opération deux ans plus tard par la Cour suprême. Malheureusement, étant dans le collimateur du régime militaire, alors au pouvoir et qui l’accusait de gérer les affaires de Mme Bédié, Babily Dembélé a dû s’exiler en Europe un mois après. Et c’est pendant qu’il était absent du pays, que Yssouffou Ouattara, usant de sa qualité de président des acquéreurs, a fait appel de la décision d’annulation du séquestre. “C’est pendant que j’étais en exil que cet homme et ses partisans ont non seulement obtenu de la justice de remettre mon projet sous séquestre. Mais ils se sont fait établir de faux documents faisant de Yssouffou Ouattara et son association les gérants de la cité. Et à ce titre, c’est Yssouffou qui faisait désormais, les attributions des logements et des parcelles. Je le dis et je le répète, cela s’appelle tout simplement de l’expropriation”.

 Sur les raisons de l’entêtement de Yssouffou Ouattara, Babily Dembélé explique : “Nous avons les preuves qu’il a pris beaucoup d’argent aux locataires. Pour ne pas être mis en face de ses actes, il décide de créer un bras de fer avec le propriétaire légitime, KKF. Il a détourné beaucoup d’argent. Et avec les fonds détournés et des maisons dont il s’est accaparé irrégulièrement, il s’est mis sous la coupe de certaines personnalités qui le couvrent. Or il suffit de demander à Yssouffou de payer les 85 mois de loyer qu’il doit pour qu’il se taise.” Babily Dembélé lance alors un  appel en direction des autorités et de tous ceux qui détiennent un pouvoir public de décision. Il leur demande de ne pas encourager l’injustice et le désordre dans un pays dit de droit. Il invite la justice à jouer pleinement son rôle, c’est-à-dire pour dire le droit. “Le séquestre n’existe plus, il n’y a plus de problème foncier, il faut laisser simplement le nouveau promoteur travailler pour permettre à ceux des Ivoiriens qui en ont les moyens d’acquérir des maisons”, conclut-il.
 
Les arguments d’Yssouffou Ouattara

Sur la situation administrative des parcelles, le président de l’Association des locataires acquéreurs de la Riviera Ciad-Primo (ALARCP), M. Yssouffou Ouattara,  indique que c’est sans un seul document administratif que le premier promoteur, Babily Dembelé, a initié le projet en 1993. Et c’est deux ans plus tard, en 1995, que le promoteur a pu obtenir deux lettres d’attribution. Le cahier des charges édité en novembre 1998 comportait 357 logements. Et sur les prospectus distribués, il faisait mention de 2000 logements à réaliser. Mais de tous ces chiffres annoncés, il n’a pu construire que 114 alors qu’il avait déjà enregistré 4500 souscripteurs. Malgré toutes les diligences pour l’amener à respecter ses engagements, Babily Dembelé n’a jamais daigné se présenter au ministère de la Construction. Il n’a donc pu honorer ses engagements. En souscrivant à cette opération immobilière, le coût de la parcelle était compris dans le prix fixé. Toujours selon Yssouffou Ouattara, les acquéreurs, regroupés dans l’association, qu’ils dirigent, sont au nombre de 629. C’est-à-dire la totalité des personnes ayant souscrit à l’opération.  Sur les raisons qui ont amené l’Etat à retirer les parcelles au promoteur de l’opération, le président de l’ALARCP explique que cela émane de la demande formulée par l’ensemble des acquéreurs du fait que M. Babily ne respectait pas ses engagements.  

Yssouffou Ouattara soutient que,  contrairement à ce que note le ministre Amon Tanoh, la mise en demeure a été notifiée par exploit d’huissier à Babily Dembelé. Et que les arrêtés d’attribution en faveur de l’Association des acquéreurs ont été publiés au journal officiel. Puisque,  dit-il, “l’Etat qui est désormais propriétaire des parcelles avait le choix de les donner à qui il veut. Nous avons tout simplement demandé à l’Etat de les céder de préférence aux acquéreurs qui occupaient déjà les parcelles. L’ALARCP,  qui est une association qui existe légalement,  est en droit de revendiquer pour le compte de ses membres et c’est ce que nous avons fait”, déclare-t-il. Avant de préciser que le ministère de la Construction a diligenté une enquête de commodo et d’incommodo avant de procéder,  l’attribution en faveur de l’ALARCP. A cette enquête, l’opposition a été formulée par le comité de gestion du village de M’Pouto,  représenté par M. Danho Grah Bernard. C’est ainsi qu’une convention qui a été paraphée par l’Etat de Côte d’Ivoire est intervenue entre le Comité de gestion de M’Pouto et les acquéreurs. Cette convention date de 2004. Ainsi, chaque acquéreur s’engage à purger les droits coutumiers de la parcelle qu’il occupe. En retour,  le comité scientifique terrien s’engage à délivrer à l’association des acquéreurs, une attestation globale de cession des deux parcelles litigieuses. Le président des acquéreurs, sans présenter les documents auxquels il fait allusion,  déclare que de leur convention, les propriétaires terriens doivent s’abstenir de troubler l’association des acquéreurs dans la gestion des logements sur le périmètre. C’est donc à la suite de toutes ces conventions que le ministre de la Construction a donné deux lettres d’attribution à l’association des acquéreurs. L’homme précise que lui et ses partenaires n’ont jamais revendiqué le titre de promoteur de l’opération Ciad-Primo, mais se réclament propriétaires des parcelles qu’ils occupent conformément aux lettres d’attribution délivrées en son temps par le ministre Abouo N’Dori Raymond.

Parlant de M. Kouassi Koffi Félix (KKF), PDG du groupe AMAOS et nouvel acquéreur de l’opération Ciad-Primo, Yssouffou Ouattara dit ne pas reconnaître la transaction faite entre ce dernier et M. Babily Dembelé. Parce que, estime-t-il, les sites appartenant désormais aux acquéreurs, le PDG de Ciad-Primo n’est pas juridiquement fondé à en disposer. S’agissant de l’annulation faite par le ministre Amon Tanoh, le président de l’ALARCP dit que les procédures de recours sont lancées et que par conséquent KKF ne peut se prévaloir d’aucune propriété. S’agissant des derniers évènements entre les deux clans, notre interlocuteur impute la responsabilité de la violence et des troubles au PDG du groupe AMAOS. Et il en veut au procureur de la République, Raymond Tchimou, qu’il accuse de protéger KKF. “Je n’ai  rien compris à l’attitude du procureur de la République Tchimou qui a fait libérer les loubards de KKF qui ont pillé mon domicile. Des loubards qui sont entrés chez moi par effraction et qui ont molesté ma femme et les miens. Ils ont tenté de m’enlever de chez moi pour une destination inconnue. C’est grâce à mon ami qui est  venu me porter secours que j’ai eu la vie sauve”. Sur les accusations portées par son adversaire, Yssouffou Ouattara dit n’avoir jamais vendu de logement, encore moins logé à titre gracieux un ami.